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Préparation des cours EPS-AS-UNSS

Nathalie Lacuey

Accidents de service : Protégez-vous pour les préparations de vos cours et les préparations des activités d’AS ou d’UNSS.

Collègues, attention ! Un risque réel pour les enseignant.es EPS. vous devez vous prémunir et demander systématiquement un ordre de mission à votre chef(fe) d’établissement pour tout ce qui concerne votre investissement dans la préparation de vos cours et des activités de l’Association Sportive Scolaire Un modèle est à disposition sur le site SNEP-FSU Bordeaux: https://www.snepfsu-bordeaux.net/wp/wp-content/uploads/2026/03/DEF-Demande-dordre-de-mission-pour-p-reparation-des-cours-EPS-AS-UNSS.docx

CONSTAT : 

Hors emploi du temps officiel devant élèves, vous pouvez être victime d’accidents lors de la préparation de vos cours ou de vos activités de l’Association Sportive Scolaire, notamment lorsque vous installez ou rangez du matériel EPS, reconnaissez un parcours VTT, préparez une randonnée en montagne, placez des balises ou débalisez en Course d’orientation, répétez des mouvements pour la gymnastique, préparez à votre domicile une séance de musculation ou une chorégraphie…etc.

Ces accidents sont assez fréquents et peuvent aussi survenir pendant un trajet.

Malgré la nécessité pour un enseignant de préparer sur son temps « non contraint » l’ensemble de ses activités devant élèves le rectorat de Bordeaux a refusé de reconnaître comme imputable au service un accident survenu dans ce cadre ! ! ! 

QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?

Pourtant réglementairement, les accidents survenus dans le cadre de préparation de cours devraient être reconnus comme accidents de service :

  •  L’article L822-18 du code général de la fonction publique présume imputable au service tout accident survenu dans le cadre de vos fonctions ou de leur prolongement normal, sans faute personnelle.
  •  Le guide des accidents de service ministériel confirme : cela inclut les activités hors temps/lieu de service si elles relèvent de vos missions. La préparation des cours et des activités de l’Association Sportive Scolaire est une mission officielle.
  •  L’article 2 du décret n°2014-940 du 20 août 2014 intègre explicitement dans vos obligations :« les travaux de préparation et recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement ». 

AGIR ET FAIRE SAVOIR : 

Nous cherchons à mettre fin à ce refus d’appliquer la réglementation :

  • en saisissant le SNEP-FSU National pour que cette question soit posée aux ministres concernés.
  • en rédigeant une « question écrite » que nous proposerons aux député.es de notre région afin qu’ils et elles la posent au ministre de l’Education Nationale et que la réponse soit publiée au Journal Officiel.

De votre côté, dans l’attente d’une jurisprudence, ou d’un éclaircissement par le Ministre :

Nous vous accompagnerons pour faire valoir TOUS vos droits. Contactez-nous !

Nathalie Lacuey

Secrétaire académique du SNEP-FSU Bordeaux