Bilan GT préparation mouvement barème intra académique jeudi 7/02/2019

De nombreuses modifications de barèmes ont été présentées lors de ce GT par Mme GAUDY, DRH du rectorat.

Cela fait suite à l’application du décret du 25/04/2018 qui a reprécisé de façon juridique les 5 priorités légales pour les mutations.

C’est dans ce cadre que le rectorat a dû s’aligner sur le barème inter académique.

Voici les changements effectués qui devraient s’appliquer au mouvement intra 2019 :

*Ancienneté de poste :

• « par année de service dans le poste actuel… » : 20 points (au lieu de 10 avant)
• « Points supplémentaires par tranche de 4 ans d’ancienneté dans le poste = 50 points
•  Et à partir de 12 ans d’ancienneté : 100 points par tranche de 4 ans »

Remarque : c’est la FSU qui a porté cette dernière bonification de 100 points pour rééquilibrer l’ancien système. Cette proposition a été entériné par les membres du GT.

 

*Affectations ou fonctions spécifiques actuelles :

• Bonification pour 5 ans d’exercice continu dans le même établissement en REP + = 400 points (au lieu de 320 an dernier)
• Bonification pour 5 ans d’exercice continu dans le même établissement en REP= 200 points (au lieu de 160)

• Nouveauté: personnels actuellement affectés à titre définitif dans un établissement du 47 : bonification de sortie pour 5 ans d’exercice continu dans le même établissement = 400 points sur vœu département sans restriction d’établissement. Bonification expérimentale sur 3 ans avec, normalement, clause de sauvegarde. Cette bonification est non cumulable avec celle des REP et celle des TZR.

• TZR : modification de la bonification à partir de 5 ans d’exercice = 400 points (au lieu de 300)

 

*Situation individuelle :

• Fonctionnaires stagiaires ex enseignants contractuels : sur vœu dep, ZR :
  • jusqu’au 3° échelon = 150 points (au lieu de 100)
  • jusqu’au 4° échelon = 165 points (au lieu de 115)
  • jusqu’au 5° échelon = 180 points (au lieu de 130)
• Stagiaires ne bénéficiant pas de la bonification d’ex contractuel :
  • Bonification pour le vœu choisi= 10 points (au lieu de 50)
  • Pas de clause de sauvegarde pour ceux qui n’auraient pas utilisé la bonification à 50 points. La FSU a fortement dénoncé cette situation inédite sur le plan national. C’est la première fois que le ministère diminue une bonification sans clause de sauvegarde.
• Situations spécifiques : concernant les dossiers médicaux (hors BOE), sociaux, RH soumis à l’avis du médecin conseiller technique du Recteur et/ou l’assistante sociale conseillère technique du recteur et de la DRH : 19 points (au lieu de 900 qui n’étaient pas réglementaires dans les priorités légales).

 

*Situations familiales : modification de l’âge des enfants pris en compte pour bonification par enfant à charge = 18 ans au 01/09/2019 (au lieu de 20 ans).

 

A l’issue du GT s’est tenu le CTA (Comité Technique Académique) qui a mis au vote ces nouvelles propositions de barèmes intra.

Prochain rendez-vous le vendredi 22 mars pour le stage mutation intra au LP La Morlette à Cenon (33)  cf lien : Infos stage

• • Les commissaires paritaires du SNEP-FSU de l’académie de Bordeaux