COVID 19, contactez nous !
Mise à jour du 19 janvier 2021
COVID : A compter du 10 janvier jusqu’à 31 mars 2021
Démarches à réaliser en cas d’isolement, arrêt-maladie sans jour de carence.
Démarches nouvelles à accomplir par les agents de la Fonction Publique.
Ce document a été réalisé à partir du Communiqué du SNES -FSU
par le secteur « respect des droits et du métier » du SNEP-FSU-Académie de BORDEAUX-
Si vous êtes « Cas contact, avez des symptômes suspects, avez été contaminé au COVID-19 », démarches à entreprendre dans l’ordre :
Être placé en isolement (période entre le signalement et l’attente du résultat de votre test RT-PCR ou antigénique).
Passer en priorité un test RT-PCR ou antigénique.
Être placé en arrêt maladie dérogatoire si et seulement si vous êtes positif après avoir été soumis au test RT-PCR.
Que faire pour être placé en isolement ? (Isolement=Autorisation Spéciale d’Absence : ASA)
La période d’isolement peut être sollicitée dans les cas suivants :
vous avez été contacté par l’assurance maladie qui vous a identifié comme cas contact à risque,
vous avez des symptômes évoquant la Covid-19, et vous ne pouvez pas poursuivre votre activité en télétravail.
Pour obtenir la délivrance d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) par votre chef d’établissement,
il vous faut obtenir le certificat d’isolement.
Démarche à suivre
Connectez-vous sur le site HYPERLINK « https://declare.ameli.fr/ » https://declare.ameli.fr/
Choisissez une des 2 rubriques : « service cas contact » ou « service isolement ».
« Initialisez » votre demande pour obtenir un récépissé, certificat d’isolement, justifiant votre isolement.
Envoyez immédiatement ce récépissé à votre chef d’établissement ou de service pour être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).
En fonction des situations locales, il peut être utile de demander l’envoi par mail d’une attestation d’exercice, pour pouvoir bénéficier d’une priorité de traitement du test PCR.
Le test PCR obligatoire
1. si vous êtes identifié comme cas contact par les autorités sanitaires, respectez le délai qui vous est signifié par les autorités dès lors qu’il dépasse les 48 heures.
2. si vous êtes symptomatique, la direction générale de la Fonction publique a fixé un délai de deux jours pour réaliser ce test (test RT-PCR ou antigénique).
Une fois le résultat du test obtenu, poursuivez votre démarche
sur le site de l’assurance maladie et enregistrez le résultat du test.
Être placé en congé maladie ou reprendre le service
Si le test est positif, le site de l’assurance maladie vous permet d’éditer un arrêt maladie dérogatoire qui n’est pas soumis au jour de carence (pour les congés pris entre le 10 janvier et le 31 mars, jusqu’à publication d’un nouveau texte).
Si le test est négatif la période d’isolement prend fin et vous devez retourner travailler dans votre service ou votre établissement.
Remarques :
si un numéro de SIRET vous est demandé à un moment de votre démarche, celui-ci figure sur votre bulletin de paie.
conseil : gardez tous les documents pouvant attester de vos démarches.
ces démarches administratives en vue d’obtenir un certificat dérogatoire suspendant le jour de carence ne se substituent pas à la consultation d’un médecin, notamment en cas de symptômes.
Conclusion
Continuons la lutte et soyons exigeants vis-à-vis du gouvernement
Le gouvernement a donc, enfin, suspendu le (ou les) jours de carence, mais uniquement pour la contamination au coronavirus. La FSU demandait, depuis des mois, a minima, cette suspension pour favoriser l’isolement des personnes atteintes de la COVID, même asymptomatiques, sans qu’elles soient injustement pénalisées financièrement.
Cette mesure est indispensable, même si parallèlement le SNEP, le SNES, avec la FSU demandent la suppression du jour de carence pour tous les congés-maladie.
Pour le SNEP, le SNES et la FSU, cette mesure est aussi et toujours insuffisante car pour l’instant limitée dans le temps (jusqu’au 31 mars 2021), non rétroactive, et n’a pas été accompagnée d’une suspension du décompte des arrêts maladie COVID dans les droits à congé maladie ordinaire (CMO) à traitement plein (90 jours sur 12 mois). La ministre de la Fonction publique a en effet rejeté l’amendement de la FSU qui aurait permis cette suspension du décompte des CMO alors que pour les salariés du privé les congés maladie COVID ne sont pas décomptés de leurs droits à congés maladie indemnisés.
COVID 19 Mise à jour le 03/12/20
A – Critères de Vulnérabilité, Certificat d’isolement
B – . Si vous êtes un « cas contact »
C- Si vous êtes positif(ve) à la COVID
A – Critères de Vulnérabilité, Certificat d’isolement
Jusqu’à nouvel ordre, les critères de vulnérabilité permettant d’identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de Covid-19 sont à nouveau ceux précisés dans le décret du 5 mai 2020 et ces dispositions sont applicables aux agents de la fonction publique.
Liste des 11 critères permettant d’identifier les salariés vulnérables :
1° Être âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9° Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Être au troisième trimestre de la grossesse.
C’est le médecin traitant ou un médecin spécialisé qui peut, seul, établir le certificat médical de vulnérabilité au regard de cette liste de pathologies.
Lorsqu’un personnel est déclaré comme vulnérable, il peut être possible d’accompagner cet agent à un maintien en présentiel avec des aménagements renforcés du poste de travail ( bureau ou salle de classe unique notamment..). Si ces aménagements ne sont pas possibles….
Certificat d’isolement
Dès lors que l’enseignant produit un certificat d’isolement et que les aménagements ne sont pas possibles, deux cas sont possibles suivant ce que l’enseignant peut assurer ou non.
- il peut assurer son enseignement à distance : si les élèves concernés sont accueillis dans une salle permettant d’assurer un enseignement à distance avec la personne isolée, en présence d’un adulte (AED en préprofessionnalisation, AED, ).
Dans ce cas, il est réputé travailler et donc n’est pas placé en ASA.
- il ne peut pas assurer son enseignement à distance : il devra être placé en ASA.
Si le certificat ne donne pas de date de fin d’isolement, votre chef d’établissement pourra saisir la date prévue de fin de confinement, soit actuellement le 1er décembre 2020.
Que faire si vous répondez à un de ces critères : nous contacter immédiatement LIEN, nous vous adresserons un dossier plus complet
B – . Si vous êtes un « cas contact »
Vous demandez à votre chef d’établissement d’ être placé(e) en travail à distance.
- Si ce n’est pas possible, vous devez bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence, (ASA). Pour cela vous solliciterez, par écrit, votre chef d’établissement, qui devra vous communiquer sa réponse par écrit.
Vous vous rendez alors chez votre médecin traitant qui doit vous délivrer un certificat d’isolement. Ne sollicitez pas un CMO tant que vous n’êtes pas positif(ve).
Attention : votre Chef d’Établissement vous ayant signalé comme cas contact à l’Agence Régionale de Santé (ARS), la CPAM vous délivrera automatiquement un certificat d’arrêt de travail. Ne l’utilisez (*1) surtout pas tant que vous n‘êtes pas vous-même positif car l’administration vous retiendrait le jour de carence !
Si vous avez déjà fourni un certificat d’arrêt de travail, demandez à votre chef d’établissement d’en annuler la saisie et de vous placer en travail à distance ou en ASA . En cas de difficultés, contactez-nous immédiatement via le site internet du SNEP FSU Bordeaux : LIEN DIRECT ICI.
C – Si vous êtes positif(ve) à la COVID,
La réglementation actuelle est : arrêt de maladie par votre médecin traitant (CMO et retenue du jour de carence).
Cependant, nous vous proposons comme moyen d’action, pour faire aboutir la revendication de reconnaissance de la COVID comme imputable au service si vous avez été cas contact dans le cadre de votre établissement , de renseigner une déclaration d’accident de service avec double au SNEP Académique et au national.
Motif : « suite à mon exposition le xxx (jour et heure où vous aviez cet élève dans votre classe) dans le cadre de mon service xxxxxx le xxxxx , j’ai été déclaré(e) cas contact le xxxxx… Je suis positif (ve) au test de la Covid et j’ai développé la maladie. Mon médecin m’a placé(e) en arrêt de travail du xxx au xxx».
Si votre médecin ne veut pas remplir le CERFA bleu 11138 (accident de travail), mais seulement le CERFA marron, vous lui demanderez alors d’établir une attestation complémentaire :
« Mme (M.) XXXXX m’a déclaré avoir été exposé(e) le xxx à xxx (heure) puis avoir été déclarée cas contact. Il (Elle) a ensuite été testé(e) positif(ve) et a développé la maladie. Pour servir et valoir ce que de droit »
III. Pour autres cas (contre-indication du port du masque, personnes vulnérables, classe de votre enfant placé en isolement) cliquez ici
Secteur « Respect du métier et des personnels »