Compte rendu du CTSD 33 du 26 janvier sur les moyens pour la rentrée 2017
Compte rendu CTSD du 26 janvier 2017 – Présentation des moyens rentrée 2017
Le CTSD s’est ouvert sur un hommage à notre collègue Vincent Destrian, du SNUEP, décédé le mardi 10 janvier 2017.
Nous avons débuté par les déclarations de la FSU, de F.O et de l’UNSA (le SGEN-CFDT n’était pas présent) qui avaient en commun de dénoncer le manque de documents de travail et de données précises pour pouvoir mener une réelle analyse des propositions de DGH pour la rentrée 2017.
Malgré notre insistance, le DASEN ne veut toujours pas nous fournir les effectifs par classe pour chaque établissement sans nous donner aucun argument valable à cette opposition et à ce manque de transparence.
Il est à noter que l’UNSA avait un chef d’établissement parmi ses représentants du personnel.
Il nous a fait une belle leçon sur la façon dont il présentait l’utilisation de la DGH dans son collège (TRMD détaillé par division, enseignement, utilisation de couleurs…) alors que nous dénoncions l’opacité de nombreuses répartitions qui étaient de moins en moins soumises au C.A. Pourtant, elle est la base incontournable pour décider des créations, des suppressions de postes et des compléments de service en janvier-février.
Nous avons posé la question du rôle et de l’intérêt du CTSD lorsque des chefs d’établissement ont déjà réuni des conseils pédagogiques ou des commissions permanentes pour répartir la DGH.
C’est après le travail du CTSD pourtant que ces DGH sont validées et deviennent officielles.
Le DASEN reprécisera aux CE (réunion à venir), la nécessité de présenter d’ici mars le TRMD. Celui-ci, d’après les textes peut –être voté qu’en juin car travail mené encore dessus d’ici la fin de l’année. Pour le CTSD de mars ne sont votées que les suppressions/créations de postes.
F.O a présenté un vœu contre le décret d’évaluation des professeurs.
Nous avons refusé de participer au vote car ce décret n’est toujours pas paru.
L’UNSA a voté contre.
1. Les chiffres de la rentrée 2017
Le DASEN confirme la croissance démographique continue en Gironde avec près de 1 000 collégiens et 377 lycéens supplémentaires pour une création de 177 postes.
Il lui reste 950 heures de marge d’ajustement pour la rentrée 2017.
En collège :
Ses priorités sont d’améliorer le taux d’encadrement en collège (c’est raté…) avec 1 302 heures supplémentaires. Nous lui faisons remarquer qu’il faut en retirer les 606 heures qui correspondent au passage (obligatoire) de la marge professeur de 2 h 45 à 3 h, soit 1/4 d’heure supplémentaire par division.
Du coup, la DGH n’augmente que de 0,6 % alors que la hausse démographique est de 1,79 %.
Malheureusement, une fois encore, la dotation supplémentaire ne permet pas de couvrir la hausse des effectifs. Concrètement nous aurons toujours des classes aussi surchargées…
Le DASEN maintient sa bonification territoriale et sociale pour 52 collèges girondins, il annonce une hausse de 5 heures… Nous lui objectons une baisse de 60 heures par rapport à 2014.(tableau joint)
Il insiste bien sur le coût d’1 million pour ce dispositif mais tient à affirmer que « ce n’est pas une charge mais un investissement ».
Il veut aussi développer le réseau des classes Ulis et d’UPE2A, il nous en fera une présentation détaillée lors de la prochaine instance.
Les IMP seront communiquées plus tard afin de bien les dissocier de la dotation horaire globale qui concerne les moyens pédagogiques et pas la rétribution d’heures faites sans élèves.
Avec les documents de travail incomplets, il nous est impossible d’avoir une approche cohérente et une vision d’ensemble sur la situation des collèges.
Le DASEN explique que depuis longtemps des collèges étaient trop dotés et que désormais il va tous les aligner sur les 29 heures de la réforme du collège (sauf bonification territoriale et sociale pour certains)… Du coup, au lieu de doter chaque ouverture de classe avec 29 heures, il n’a donné que quelques heures à compléter avec le « surfinancement » des années précédentes.
Le DASEN dit bien : « Il y a des bonus qui sont le fruit de l’histoire et que l’on va diminuer progressivement ».
La disparition des seuils d’ouverture de classe combinée à la baisse du volume horaire liée à la réforme, lui permet de récupérer des heures sur vos DGH.
Nous avons évoqué de nombreux cas précis d’établissement mais la réponse fut toujours là-même : « effet de structure », c’est à dire que les variations constatées sont liées à l’ouverture ou à la fermeture de classe…
Il veut étaler son lissage sur trois ans… les établissements se retrouveront alors au plancher de 29 heures (26 pour les élèves) par classe.
Une précision intéressante pour les calculs de vos DGH dans les établissements si vous avez une Ulis, les 2 h de coordination ne sont pas dans les DGH données, elles le seront ultérieurement.
Les SEGPA ont reçu elles aussi les 3 heures de marge professeur par classe.
Une audience avec la FSU aura lieu pour discuter de leur avenir dans « l’École inclusive » notamment la classe de 6è.
En lycée :
Là encore les documents partiels (nous n’avions même pas le nombre de divisions) ne nous ont pas permis de faire un bilan global et une analyse fouillée des situations.
Nous sommes intervenus malgré tout sur de nombreux établissements pour mettre en avant les conditions de travail de plus en plus dégradées notamment à cause du nombre d’élèves par classe, l’importance de veiller à la mixité sociale et scolaire, lutter contre la ségrégation dans et entre les lycées (par exemple par rapport aux classes de STMG), les orientations par défaut liées à l’interdiction du redoublement.
Nous avons également rappelé les engagements pris par le Recteur en CTA :
– Pour la spécialité supplémentaire en Terminale STMG, le DASEN respecte l’horaire des 6 heures, données par le Recteur.
– Pour le financement des options non linguistiques, le DASEN a repris la formule du Recteur « tout ce qui est à la carte des options est financé mais non fléché ».
Il faut donc être particulièrement vigilants notamment sur ces deux points lors des discussions sur la DGH dans vos établissements.
Le chef d’établissement de l’UNSA évoquait lui les « fonds propres » de l’établissement, ce à quoi le DASEN lui a fait remarquer que « par nature, les établissements n’ont aucun fonds propres » et qu’il ne fallait pas qu’il confonde les consignes de son syndicat et celles de sa hiérarchie.
Lors du vote sur la répartition, la FSU a voté « Contre », F.O s’est abstenue et l’UNSA a voté « Pour »…
2. Les questions diverses :
Seule la FSU a posé des questions diverses.
– Sur l’accompagnement éducatif (qui n’existe plus qu’en Éducation prioritaire) :l’enveloppe pour 2017 ne sera connue qu’en juillet.
– Sur son choix de travailler sur le contrat d’objectif, de venir lui présenter ce travail avant celui sur le projet d’établissement :
Il se félicite de la participation des collègues de plus de 90 % des établissements mais il est resté très flou sur cet effet d’annonce que nous lui avons demandé de préciser.
Il défend ce concept de contractualisation, qu’en tant que fonctionnaire nous devons appliquer les textes et rendre des comptes. Il pense que cela va permettre de mettre de l’ordre et de sauver le service public d’éducation.
Pour lui, le projet d’établissement et le contrat d’objectif auraient dû être élaborés de façon synchrone. Pourtant dans tous les établissements (que nous connaissons) où les contrats d’objectifs ont été présentés en C.A, aucun projet d’établissement ne l’accompagnait.
Nous avons repris notre réquisitoire contre ces contrats, sur la forme et sur le fond.
Nous avons fait remarquer que ces contrats d’objectifs allaient servir à limiter et à orienter les projets d’établissements à venir, qu’ils n’avaient aucun sens car il se basait sur des indicateurs fixes qui ne prennent pas en compte les réalités fort changeantes (classes, équipes enseignantes, programmes, réformes, diplômes…), qu’en tant que professionnels et fonctionnaires, par essence, soucieux de la qualité du service public, nous n’avions pas à passer des contrats avec nous-mêmes.
Le DASEN reconnaît qu’il n’a fait aucune évaluation des précédents contrats d’objectifs.
Les élus FSU au CTSD.